Antoine Lefevre interpelle le Premier ministre sur la réforme territoriale

Antoine Lefevre, Premier ministre, mène une réflexion déterminée sur la réforme territoriale et la décentralisation, et je vous propose de suivre pas à pas les évolutions qui se dessinent autour de la gouvernance locale et des collectivités territoriales. Dans ce contexte, le sujet n’est pas un simple exercice administratif : il s’agit de dessiner une architecture publique qui permette à chaque territoire de répondre rapidement aux besoins des habitants. En filigrane, on voit une volonté de clarifier les compétences et de faire circuler le pouvoir sans créer de lenteurs ni de redondances. Je vous invite à comprendre les enjeux, en évitant les discours abstraits et en privilégiant les exemples concrets qui éclairent chaque étape du processus. Le fil conducteur reste la proximité et l’efficacité de l’action publique, au service d’un cadre législatif plus agile et d’une administration publique capable d’agir là où les citoyens vivent et travaillent chaque jour.

Aujourd’hui, les débats portent sur la façon dont l’État—et en premier lieu les acteurs du gouvernement local—peuvent mieux coordonner leurs actions. La réforme territoriale est présentée comme un levier pour mieux répartir les responsabilités, tout en évitant les chevauchements. Cette problématique présente des dimensions pratiques et politiques : il faut, d’un côté, préserver les équilibres entre les ressources et les besoins des territoires, et, de l’autre, assurer une continuité de service publique. Dans ce cadre, les mobilisations locales, les rapports parlementaires et les consultations des associations d’élus jouent un rôle crucial pour bâtir une base de travail solide et crédible. Je me concentre ici sur des exemples concrets qui illustrent les idées et les défis, afin d’éclairer les choix qui seront discutés dans les semaines à venir.

Pour mémoire, l’objectif est de conforter l’État local tout en poursuivant une dynamique de décentralisation et de simplification administrative. Cela implique de dresser un inventaire clair des compétences, d’identifier les domaines où la différenciation peut gagner en efficacité et d’enrichir la boîte à outils des collectivités territoriales sans pousser les acteurs dans des investissements coûteux sans retour. Dans ce cadre, les questions comme la proximité des soins, la décentralisation du logement et des aides à la pierre, ou encore l’avancement du réseau routier national, reviennent régulièrement comme points d’appui. La clef réside dans une méthode pragmatique: établir une base de travail robuste, puis dégager les axes d’action qui permettront d’avancer rapidement, tout en garantissant l’équité entre les territoires.

Origines et défis de la réforme territoriale

La réforme territoriale n’arrive pas par hasard : elle résulte d’un ensemble de constats et de propositions qui naviguent entre rêve d’efficience et réalité budgétaire. Mon point de vue est simple: chaque territoire mérite une réponse adaptée, pas une solution universelle qui coûte plus qu’elle ne rend. Dans le passage d’un modèle centralisé à une logique plus décentralisée, la question centrale demeure: comment clarifier les responsabilités sans fragiliser l’efficacité ? Pour illustrer, prenons l’exemple des services publics de proximité: leur réussite dépend autant de la clarté des compétences que de l’interopérabilité des outils numériques et de la coopération entre les services déconcentrés et les autorités locales. Sans ce socle partagé, les initiatives bien intentionnées se heurtent à des lenteurs administratives et à des coûts cachés. Cet équilibre entre clarté des rôles et souplesse opérationnelle est au cœur du débat politique et mérite une attention soutenue.

Dans cet esprit, les parlementaires et les associations locales jouent un rôle déterminant. Le dialogue entre ces acteurs et les ministères permet d’aligner les attentes sur les outils juridiques et financiers disponibles, et d’éviter les écueils habituels tels que les redondances de prestations ou les zones blanches opérationnelles. En 2026, l’objectif est de disposer d’un cadre clair qui couvre les domaines de l’aménagement du territoire, de la sécurité et des transports, tout en ménageant la souplesse nécessaire pour répondre rapidement aux situations locales. La réforme ne se résume pas à des chiffres; elle se concrétise dans des gestes simples, comme la délégation de ressources et l’amélioration des circuits de décision, pour que les élus puissent agir plus vite et avec une meilleure visibilité sur les résultats.

Pour aborder le sujet sans ambiguïté, je partage aussi des expériences vécues autour d’un café entre amis, lorsque l’on discute de ce que signifie réellement « agir près des citoyens ». On se rend vite compte que ce qui compte, ce n’est pas seulement d’avoir plus de décentralisation, mais d’avoir une décentralisation qui fonctionne; c’est-à-dire une déclinaison de décisions qui tiennent compte des particularités locales, des dynamiques économiques et des besoins en matière de santé, de logement et de mobilité. Dans ce sens, les propositions avancées s’attachent à éviter les écueils classiques: trop de portage budgétaire sans résultats, des priorités mal communiquées et une difficulté croissante à suivre les indicateurs de performance. Le chemin pour y parvenir passe par des choix clairs et une articulation précise des responsabilités dans les domaines les plus sensibles pour les citoyens.

1. Clarifier les compétences et les responsabilités entre l’État et les collectivités.
2. Renforcer les capacités des administrations locales pour qu’elles agissent rapidement.
3. Mettre en place des mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques publiques.
4. Favoriser la participation des élus et des citoyens au processus décisionnel.

En synthèse, l’objectif est d’arrimer la réforme territoriale à une gouvernance locale plus efficace et plus lisible. Le chemin est tracé par des échanges, des rapports et des textes qui permettent d’aller de l’idée à l’action sans perdre de vue l’humain au cœur des territoires. Ce premier chapitre pose les bases d’un mouvement coordonné entre les niveaux de l’État et les acteurs locaux, afin de permettre une action publique toujours plus proche des besoins réels des populations.

Les mécanismes de décentralisation et les attentes des territoires

Dans le cadre de la réforme territoriale, l’équilibre entre décentralisation et dévolution des pouvoirs est devenu l’un des axes majeurs de la discussion. Je constate que ce sujet ne se résume pas à un passage d’un échelon à un autre, mais à une réinterprétation des modes de gouvernance locale qui privilégie la proximité et l’efficacité. Sur le terrain, les élus locaux expriment des attentes claires: des ressources allouées de manière prévisible, des mécanismes de péréquation renforcés pour éviter les disparités et des outils juridiques qui permettent une mise en œuvre rapide des projets. Pour moi, cela signifie également un effort de simplification administrative, afin de réduire les lourdeurs qui freinent les initiatives locales et freinent les investissements publics et privés nécessaires à la croissance économique.

La méthode évoquée par le Premier ministre repose sur une logique de circulation du pouvoir et d’alignement des mécanismes de décision, avec une attention soutenue à la différenciation territoriale. En pratique, cela se traduit par un équilibre entre le central et le local, avec des mécanismes qui facilitent la gestion des politiques publiques sur-mesure pour chaque territoire. La logique est de produire une gouvernance locale qui sait s’adapter sans perdre la cohérence nationale. Pour illustrer, prenons un exemple concret: la mise en place d’un réseau de soins de proximité qui répond aux besoins démographiques spécifiques de zones rurales et périurbaines. Dans ce cadre, on peut imaginer une offre de services coordonnée entre hôpitaux, cliniques et médecins libéraux, soutenue par des incitations financières et des cadres de coopération régulés par l’État et les collectivités.

La réunion de travail autour de la réforme de l’État et du nouvel acte de Décentralisation, présidée par Françoise Gatel, a réuni parlementaires, représentants des associations d’élus locaux et membres du Gouvernement afin de progresser sur les propositions reçues jusqu’au 31 octobre. Cette séance a permis de clarifier les objectifs communs et de bâtir une base de travail solide. Parmi les points discutés figuraient la décentralisation du logement et des aides à la pierre, l’achèvement du transfert du réseau routier national, le renforcement des capacités des polices municipales et l’organisation des soins de proximité. Les participants ont aussi évoqué des axes pour améliorer l’éligibilité et l’efficacité des politiques publiques, tout en privilégiant l’accessibilité et la transparence pour les citoyens. L’objectif est clair: rendre les territoires plus autonomes tout en préservant l unité du pays et la cohérence des services publics.

Pour structurer ce travail, les échanges ont mis en évidence l’utilité des rapports parlementaires existants, des missions et des propositions locales, qui servent de socle pour les réformes. La prochaine étape, prévue lors du second Roquelaure de la simplification le 9 décembre, consistera à ébaucher les contours d’un projet de loi qui codifie ces avancées tout en préservant un cadre législatif clair et adaptable. En parallèle, les ministères recevront les élus et les associations pour approfondir les propositions et les transformer en dispositions concrètes destinées à circuler rapidement dans l’appareil public. L’objectif ultime est de doter l’État et les collectivités d’outils opérationnels, d’un calendrier réaliste et d’une gouvernance partagée qui favorise l’efficacité sans sacrifier la justice territoriale et l’égalité des chances pour tous.

Attentes des territoires et mécanismes de mise en œuvre

Les territoires attendent une articulation plus nette entre les rôles des acteurs, une meilleure lisibilité des responsabilités et des procédures simples pour l’exécution des projets. En réponse, l’idée est de créer des cadres qui facilitent l’émergence d’initiatives locales tout en évitant les doublons et les lenteurs administratives. Dans ce cadre, la décentralisation du logement et des aides à la pierre, l’amélioration du réseau routier, et le renforcement des polices municipales apparaissent comme des vecteurs d’action qui peuvent être déployés rapidement si les mécanismes de coordination sont solides et les ressources clairement allouées. Bien sûr, la réalité budgétaire et les contraintes fiscales demeurent des facteurs déterminants, mais la clarté des compétences et la simplification des procédures peuvent considérablement améliorer l’efficacité de l’action publique. En pratique, cela signifie des engagements concrets, mesurables et compatibles avec l’objectif de proximité et de qualité des services pour les citoyens.

Pour illustrer les résultats escomptés, il faut penser à des projets locaux qui sortent des sentiers battus: des parcours de mobilité adaptés à des zones sans desserte ferroviaire abondante, des centres de santé mobiles reliés à des réseaux d’équipements fixes, et des programmes d’aménagement qui exploitent les atouts économiques régionaux. Chaque initiative nécessite une explication claire des responsabilités, une planification réaliste et un suivi rigoureux. C’est là que l’action publique se révèle, non pas comme une série de décisions isolées, mais comme une coordination continue entre l’État et les collectivités, avec des indicateurs de performance faciles à suivre et des mécanismes de reddition des comptes ouverts et transparents.

À titre personnel, j’observe que la réussite de cette étape dépend de l’aptitude des administrations à partager les données, à harmoniser les procédures et à donner aux territoires les outils nécessaires pour prendre des décisions rapides et éclairées. Le dialogue avec les élus et les acteurs locaux doit rester vivant, et les textes qui en découleront doivent être suffisamment souples pour tenir compte des réalités changeantes sur le terrain. C’est dans cette dynamique que se construira une réforme territoriale qui ne se contente pas d’un cap théorique, mais qui transforme réellement l’expérience des services publics pour les habitants, au plus près de leurs vies quotidiennes.

Les propositions discutées lors de ces échanges portent sur plusieurs axes opérationnels, notamment l’organisation des soins de proximité, la décentralisation du logement et des aides financières, l’achèvement du transfert du réseau routier national, et le renforcement des capacités des polices municipales. Chacun de ces éléments nécessite une mise en œuvre coordonnée, des ressources suffisantes et une évaluation continue. L’objectif est que les territoires puissent déployer rapidement des solutions adaptées à leurs réalités, tout en restant intégrés dans une architecture nationale cohérente et équitable.

Impact sur l’administration publique et les politiques publiques

Cette réforme territoriale implique une refonte des outils et des mécanismes administratifs afin de mieux servir l’intérêt général. Dans mon analyse, la clé réside dans l’alignement entre les politiques publiques et les besoins locaux, sans pour autant fragiliser l’unité du cadre national. Sur le plan organisationnel, on attend une décentralisation plus efficace, soutenue par la diffusion de meilleurs outils de gestion, une formation adaptée des agents publics et une meilleure articulation entre les différents niveaux de l’État. Les défis sont réels: il faut éviter les doublons, réduire les coûts administratifs et accélérer l’exécution des projets. À cet égard, l’adoption de circulaires et de décrets peut aider à clarifier les responsabilités et à établir des calendriers opérationnels plus fiables.

En pratique, cela signifie l’élaboration de mécanismes de tutelle renforcée sans étouffer la capacité d’initiative locale. Les administrations publiques doivent être équipées pour répondre rapidement aux demandes des citoyens, tout en restant transparentes et responsables vis-à-vis des contribuables. Pour y parvenir, il faut investir dans les technologies de l’information et les formations du personnel afin que les données pertinentes puissent être exploitées en temps réel. L’objectif est une administration publique plus agile, soutenue par des outils d’évaluation et un suivi des dépenses publiques, afin de démontrer que les réformes ont des effets concrets sur la vie quotidienne des habitants et sur la compétitivité des territoires.

Face à ces défis, il est essentiel d’établir des partenariats entre l’État et les collectivités. Une coopération renforcée peut permettre d’articuler les politiques sectorielles autour de projets structurants et d’assurer une répartition équitable des coûts et des bénéfices. En fin de compte, la réussite dépend de la capacité des acteurs locaux à s’organiser et à mobiliser les ressources nécessaires sans retarder les décisions. Cette approche vise une meilleure cohérence entre les actions publiques et les réalités du terrain, afin de générer des résultats tangibles et mesurables pour les citoyens.

Pour approfondir la logique des réformes et les choix qui seront tracés, je proposerai d’examiner les indicateurs de performance et les tableaux de bord qui permettront de suivre l’implantation des mesures et leurs effets sur les territoires concernés. Dans ce sens, la transparence et l’imputabilité seront des repères fondamentaux pour bâtir la confiance des citoyens dans les politiques publiques et dans la capacité de l’administration publique à répondre à leurs besoins.

La mythologie des chiffres et la réalité du terrain

Il est facile de citer des chiffres et de promettre des résultats spectaculaires. En revanche, la valeur d’une réforme se mesure à sa capacité à transformer le quotidien, à réduire les délais et à augmenter la satisfaction citoyenne. Sur ce point, je rappelle qu’un tableau de bord efficace doit associer des données qualitatives et quantitatives, pour éviter les conclusions hâtives et les interprétations biaisées. Côté terrain, les exemples concrets montrent que l’amélioration des services publics passe par des mécanismes simples et reproductibles : des guichets uniques, une meilleure coordination entre les services, et une communication claire sur les procédures à suivre. Lorsque chaque acteur comprend son rôle et que les citoyens disposent d’informations accessibles, les pratiques publiques gagnent en fluidité et en efficacité.

De plus, les ajustements structurels ne doivent pas provoquer de ruptures brusques dans l’organisation des administrations. L’objectif est d’assurer une transition progressive, avec des périodes d’expérimentation, des retours d’expérience et des ajustements itératifs. Cette approche, qui privilégie le pragmatisme et leiçament des processus, peut réduire les coûts tout en renforçant la qualité du service public. En fin de compte, la réforme territoriale ne se résume pas à des textes, mais à la manière dont elle est mise en œuvre, mesurée et partagée avec les citoyens. C’est cette culture du résultat qui donnera véritablement du sens à la décentralisation et à la réorganisation territoriale.

Procédures législatives, rédaction et calendrier

La méthode de travail décrite par le Premier ministre vise à rendre le processus législatif plus clair et plus efficace. On revient sur la nécessité de préciser le rôle de l’État et d’inscrire les objectifs de décentralisation et de simplification dans un cadre juridique cohérent. La rédaction d’un projet de loi s’effectue en s’appuyant sur les rapports parlementaires, les missions et les propositions locales, tout en s’assurant que les textes puissent circuler rapidement dans l’appareil administratif. Cette logique de flux et d’équilibre est essentielle pour que les réformes ne restent pas des déclarations d’intention, mais se traduisent par des mesures concrètes et budgétairement compatibles. En parallèle, l’objectif est de garantir une répartition équitable des charges et des ressources entre les collectivités territoriales et l’État, sans créer de goulets d’étranglement ou de disparités récurrentes.

Les pistes évoquées par les responsables publics conduisent à un ensemble de mesures concrètes: organisation des soins de proximité, décentralisation du logement et des aides à la pierre, achèvement de la décentralisation du réseau routier national, et renforcement des capacités des polices municipales. Chaque proposition suppose une coordination étroite entre les administrations et les élus, afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace. La prochaine étape, comme évoqué lors du second Roquelaure de la simplification le 9 décembre, consistera à clarifier les textes et à accélérer le processus législatif, tout en préservant une cohérence nationale et une équité territoriale. Cette phase est cruciale pour transformer les intentions en résultats concrets et mesurables.

Pour accompagner ce travail, des échanges réguliers entre les ministères, les parlementaires et les associations permettront de nourrir les propositions et d’assurer une articulation fluide entre les politiques publiques. Le cadre de travail déjà en place, avec des décrets et une circulaire, sert de tremplin pour engager les discussions sur les axes prioritaires et les modalités de mise en œuvre. Dans cette dynamique, l’objectif est de démontrer que l’action publique peut être plus efficace, plus proche des citoyens et mieux coordonnée entre les différents échelons de l’État et les collectivités territoriales. En somme, la réforme est un chantier vivant, nourri par le dialogue et les expérimentations, qui doit aboutir à une architecture publique plus lisible et plus performante.

Vers 2026 : une feuille de route partagée

En perspective 2026, l’objectif est d’avoir une feuille de route claire et partagée entre le gouvernement et les élus locaux. Le processus repose sur une compréhension commune des responsabilités et sur des mécanismes de suivi qui permettent de relever les défis au fur et à mesure. Pour atteindre ce but, il faut des garanties de continuité, une clarification des rôles et une organisation qui privilégie l’action rapide et coordonnée. Le débat politique autour de la réorganisation territoriale n’est pas une affaire de mots, mais bien une question de résultats visibles pour les citoyens. Dans les années à venir, les collectivités territoriales devront bénéficier d’un cadre adapté qui leur permette d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions adaptées à leurs réalités, tout en restant alignées avec les priorités nationales et européennes. Ce cheminement suppose aussi une culture de l’évaluation et de l’amélioration continue, afin d’ajuster les politiques publiques en fonction des retours d’expérience et des contraintes budgétaires qui évoluent dans le temps.

Ce parcours, réellement concret, se construit avec les acteurs locaux et les usagers, autour d’un principe simple: l’efficacité passe par la clarté des règles, la souplesse des mécanismes et l’anticipation des besoins. À chaque étape, il faut être capable d’expliquer pourquoi telle mesure est nécessaire, comment elle sera financée et quels seront les résultats attendus pour les citoyens. La réforme territoriale n’est pas un chapitre isolé dans un manuel de politique publique; c’est une pratique qui doit s’inscrire dans le quotidien des services publics et des territoires. En travaillant sur des projets visibles et sur des indicateurs tangibles, on peut transformer l’idée de décentralisation en une expérience historique pour les collectivités et pour la vie publique en France.

Ce qui compte finalement, c’est la capacité de tout le système à coopérer: l’État, les collectivités et les citoyens doivent avancer ensemble, dans un mouvement synchronisé, pour que le changement se ressente réellement dans le quotidien et ne reste pas une théorie séduisante. C’est sur ce socle que nous bâtirons une réforme territoriale responsable, durable et efficace, qui fera rayonner une gouvernance locale vraiment moderne et proche des besoins du pays. Antoine Lefevre, Premier ministre, remercie les équipes et les élus pour leur engagement dans ce cheminement, qui doit conduire, en 2026, à des résultats concrets et mesurables, portés par une logique de décentralisation et de réorganisation territoriale fondée sur l’action publique et les services rendus aux citoyens.

Pour garder le cap, la feuille de route mise en avant par le Gouvernement reste centrée sur des objectifs clairs et des jalons vérifiables. Les efforts de coordination et les mécanismes de contrôle doivent être conçus pour assurer une mise en œuvre rapide et transparente. Les prochaines étapes prévoient des discussions plus approfondies sur les modalités de financement et les incitations à l’innovation locale, afin de créer un environnement propice à la réussite des projets territoriaux. Dans ce contexte, toute avance est mesurée et chaque progrès est dûment documenté afin d’offrir un aperçu transparent des résultats obtenus et des améliorations réalisées pour les collectivités et leurs habitants. Enfin, les mots clés essentiels de cette réflexion—Antoine Lefevre, Premier ministre, réforme territoriale, décentralisation, gouvernance locale, collectivités territoriales, administration publique, politiques publiques, réorganisation territoriale, débat politique—rendent compte de l’ampleur et de la portée des transformations envisagées, qui doivent se traduire par une architecture publique plus compétente et plus réactive.

Feuille de route opérationnelle et prochaines étapes

La dernière ligne droite de la préparation législative s’annonce exigeante mais essentielle. Je constate que les acteurs impliqués, qu’ils soient parlementaires, responsables ministériels ou représentants des associations d’élus locaux, convergent vers un consensus sur les priorités et les méthodes. L’objectif est d’arriver à un cadre juridique robuste qui clarifie les responsabilités, tout en offrant une marge de manœuvre suffisante pour adapter les solutions aux réalités locales. Dans ce cadre, les prochaines étapes prévoient une formalisation des propositions et des textes qui permettront une application fiable des mesures et une meilleure traçabilité des résultats. On peut s’attendre à une série de textes législatifs, accompagnés de décrets et de circulaires, qui préciseront les domaines concernés, les modalités de financement et les mécanismes de contrôle.

Pour les collectivités, l’enjeu est de disposer d’un ensemble d’outils qui favorisent l’innovation tout en garantissant une équité territoriale. Cela passe notamment par des mécanismes de financement adaptés, une décentralisation progressive des compétences et une meilleure articulation des politiques publiques entre les différents niveaux de gouvernance. Les services publics, quant à eux, devront continuer à s’améliorer sur le plan opérationnel: rationalisation des procédures, meilleure coordination interservices, et plus grande transparence dans le rapport avec les citoyens. Enfin, l’élément humain demeure central: les responsables publics et les agents doivent être formés et soutenus pour mettre en œuvre les réformes avec efficacité et éthique. En fin de parcours, l’objectif est de démontrer que cette réforme territoriale peut être un levier solide pour la modernisation de notre État et pour la satisfaction des usagers.

En résumé, la feuille de route vise des résultats clairs et mesurables à horizon 2026, soutenus par une dynamique de décentralisation, une réorganisation territoriale et une gouvernance locale renforcée. Cette approche ne se contente pas d’aligner des textes sur papier: elle cherche à transformer l’administration publique et les politiques publiques pour mieux servir les citoyens et améliorer la compétitivité des territoires. L’anticipation des problématiques et la capacité d’adaptation seront les véritables moteurs du changement, et je suis convaincu que cette trajectoire peut produire des effets positifs durables pour Antoine Lefevre et pour le pays dans son ensemble.

Antoine Lefevre demeure attentif aux retours des élus et des professionnels et tient à rappeler que la réforme territoriale est un chantier collectif. Premier ministre, il appelle à la continuité du dialogue, à la rigueur des procédures et à l’exigence de résultats concrets, afin que chaque citoyen puisse constater, dans son quotidien, une meilleure administration publique et une meilleure offre de services. Le débat politique autour de ces réformes doit rester vivant et constructif, afin de nourrir une amélioration durable de nos institutions et de nos territoires.

Enjeux de financement et efficience des coûts

Pour garantir la soutenabilité des mesures, il faut veiller à ce que les coûts soient maîtrisés et que les résultats soient mesurables. Des mécanismes de financement adaptés, parfois combinant fonds national et ressources locales, permettront d’appuyer les projets les plus sensibles et les plus porteurs de valeur pour les citoyens. L’évaluation continue des dépenses publiques sera un repère crucial pour s’assurer que l’investissement public se traduit par une amélioration tangible des services rendus. En renforçant les capacités locales et en simplifiant les procédures, on peut espérer une réduction des délais et une augmentation de la satisfaction des usagers. Cette approche, qui conjugue rigueur et pragmatisme, est indispensable pour que la réforme territoriale tienne ses promesses et améliore réellement la vie quotidienne des habitants.

FAQ

Quelles sont les principales ambitions de la réforme territoriale ?

L’objectif est de clarifier les compétences, renforcer l’État local et rapprocher l’action publique des citoyens, tout en poursuivant une réorganisation territoriale et une décentralisation intelligentes.

Comment seront gérés les coûts et le financement ?

Des mécanismes de financement adaptés, une meilleure coopération entre l’État et les collectivités, et une évaluation continue des dépenses publiques permettront d’assurer une efficience durable.

Quand les réformes pourraient-elles être visibles dans les services publics ?

Les premiers effets seront observables à moyen terme, avec des unités de services plus proches des habitants et des procédures simplifiées, suivies de résultats mesurables en 2026 et au-delà.

Quel rôle pour les élus locaux et les parlementaires ?

Ils participent à l’élaboration des textes, apportent des contributions locales et participent au suivi des projets via des mécanismes de reddition des comptes et de consultation permanente.

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Philipe Hene

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